Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise MyVelora (ci-après le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur (ci-après le « Site »).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – Mentions légales et Vendeur

  • Nom commercial : MyVelora

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise

  • Siège social : 10B avenue Henri Matisse

  • Numéro SIRET : 10735522400018

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR76107355224

  • Adresse e-mail du support : business.ymb.e@gmail.com

  • Directeur de la publication : Youssef Layouni

ARTICLE 3 – Produits et Disponibilité

Les caractéristiques principales des produits (notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou capacité) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les offers de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et aura le choix entre le remboursement intégral de sa commande ou l'échange du produit.

ARTICLE 4 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 5 – Commandes et Paiement

Le Client sélectionne sur le Site les produits qu'il souhaite commander, valide son panier et renseigne ses informations de livraison. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après le paiement intégral du prix.

💳 Moyens de paiement acceptés :

Le règlement des achats s'effectue de manière 100 % sécurisée via :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Apple Pay (via Shopify Payments).

  • PayPal : Express Checkout.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais d'expédition : La commande est traitée et expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées.

  • Délais de livraison indicatifs : Les délais moyens de livraison sont de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition (sauf cas de force majeure ou perturbation des services postaux).

  • Frais de port : Sauf mention contraire ou offre promotionnelle (ex: Livraison OFFERTE), les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation de la commande.

En cas de colis détérioré à la réception, le Client est invité à notifier le transporteur et le support client du Vendeur sous 48 heures.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et Politique de retour

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

🔄 Conditions d'exercice du droit de rétractation :

  1. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse business.ymb.e@gmail.com.

  2. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine (neuf, non utilisé, non lavé) et dans son emballage d'origine.

  3. Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

  4. Remboursement : Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné par le Vendeur.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les produits impropres à l'utilisation.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la livraison, le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné après signalement par e-mail avec preuves à l'appui (photos/vidéos).

ARTICLE 9 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Clients. La collecte de ces données est nécessaire au traitement et à la livraison des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un e-mail au Vendeur à business.ymb.e@gmail.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictly interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.